POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous voulez exercer vos droits sur vos données personnelles ? Contactez-nous

Dernière mise à jour : Mai 2021

Artis Services met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Artis Services SAS, domicilié : 25 Impasse Laffage, 31330 Merville.

Pourquoi Artis Services collecte mes données personnelles ?

Artis Services utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : La Gestion des commandes et de la relation client Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion des réclamations et du service après-vente. Le paiement de vos commandes ou abonnements Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. Artis Services ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements. Paiement dans le cadre d'un abonnement Si vous avez souscrit à un abonnement la carte ayant servi au paiement au moment de la souscription est enregistrée pour les besoins du paiement des échéances de votre abonnement en reconduction tacite. Lutte contre la Fraude Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. Artis Services est susceptible d'interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires peuvent être rendus destinataires du résultat de l'analyse effectuée et peuvent l'utiliser pour leur compte afin d'alimenter leur propre fichier d'incidents. 
Artis Services pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou une fraude à la livraison entraînera l'inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte de Artis Services, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire Artis Services à réaliser des vérifications supplémentaires. Vous pouvez à tout moment présenter vos observations auprès de nos services en charge de la fraude en nous contactant directement sur le site. La sécurité de notre site Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services. La connaissance client et les statistiques et performances de notre site Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ? Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, informations liées au SAV de vos produits, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Quand ? Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : - vous créez votre compte client sur notre site - vous effectuez une commande sur notre site dans le cadre de vos achats ou de l’accès à nos services - vous naviguez sur notre site et consultez des produits - vous contactez notre Service Client

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Emails de service Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l'échéance de votre abonnement, alerte sur les stocks de vos produits…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements. Bases légales des traitements Parmi les bases légales applicables : - Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit. - Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic…). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. - L'intérêt légitime : Artis Services a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Artis Services. - La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. Durées de conservation La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client "actif" et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'un contrat ou d'une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage Observations utiles
Gestion des commandes de produits ou services Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 5 ans Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte
Connaissance client et analyse statistique Contrat 5 ans 5 ans Nous analysons les données à des fins d'analyse de notre activité et à des fins statistiques
Personnalisation de nos services (emails...) par Artis Services Intérêt légitime
Prévention de la fraude Intérêt légitime 3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte 2 ans Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur une liste d'alerte
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel Loi / contrat 13 mois article L133-24 du Code Monétaire et Financier. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé
Conservation des données de carte bancaire dans le cadre d'un abonnement en reconduction tacite Contrat Les données bancaires sont conservées pour les besoins du paiement en reconduction tacite du contrat auquel vous avez souscrit.

Qui sont les Destinataires de mes données ?

Transmission de données à des sous-traitants Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels Artis Services fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement ainsi que le paiement de vos commandes. Partage des données avec des tiers Les catégories de destinataires qui peuvent recevoir des données personnelles de Artis Services sont : - Les vendeurs - Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou autres tiers autorisés - Les services de douane en cas de livraison à l’étranger Pour la réalisation des ventes Si vous achetez des produits, vos données pourront être transmises aux vendeurs pour les besoins de l'exécution de votre commande.

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant à tout moment en nous contactant sur notre site. Il convient alors de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail de rattachement de votre compte Crafty et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer. Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants : - Pour le refus de la personnalisation de nos services - Pour la suppression de votre compte client - "Supprimer mon compte"

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles "post mortem" Artis Services en nous contactant. Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande. A tout moment au cours de l'analyse de risque menée par Artis Services dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations. Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Artis Services prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de la prévention de la fraude.

Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services de Artis Services ne sont pas destinés aux Mineurs. En conséquence, Artis Services ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services Artis Services.